CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU PROGRAMME CARTE DE FIDELITE D’ACESTUS PRODUCTION
Le programme Carte de Fidélité d’Acestus Production (Ci-après le «PROGRAMME FIDELITE») est proposé par la société d’exploitation du point de vente sous enseigne Acestus production dont les coordonnées figurent sur le bulletin d’adhésion.
L’objectif du PROGRAMME FIDELITE est d’établir une relation privilégiée entre le POINT DE VENTE et les consommateurs clients de l’enseigne Acestus production ; ce que la personne physique qui a dûment rempli le bulletin d’adhésion (ci-après le « CLIENT ») reconnaît.
Toute adhésion au PROGRAMME FIDELITE entraîne l’acceptation pure et simple par le CLIENT des présentes conditions générales d’utilisation, qui lui ont été présentées et remises par le POINT DE VENTE et dont le CLIENT reconnait avoir pris connaissance en complétant le bulletin d’adhésion.
Les conditions générales en vigueur sont disponibles sur simple demande à l’accueil du POINT DE VENTE ou sur demande écrite à l’attention du Service Carte de fidélité Acestus Production 33 Route De La Visitation 74200 Thonon-Les-Bains, ainsi que sur le site www.acestusproduction.fr.
1.1. QU’EST-CE QUE LA CARTE DE FIDELITE ?
La carte de fidélité Acestus Production délivrée par le POINT DE VENTE au CLIENT (ci-après la CARTE DE FIDELITE) permet à son titulaire de bénéficier du PROGRAMME FIDELITE et dans ce cadre, de se voir accorder par le POINT DE VENTE des avantages cartes crédités sur sa CARTE DE FIDELITE en unités équivalents euros (ci-après « AVANTAGES CARTE »).
Ces AVANTAGES CARTE peuvent être uniquement cumulés dans les points de vente sous l’enseigne Acestus production. Tout achat de billet sur notre site internet ou dans un magasin partenaire ne donnera droit à aucun crédit fidélité.
1.2. MODALITES D’UTILISATION DE LA CARTE DE FIDELITE
Comment obtenir des AVANTAGES CARTE ?
Les AVANTAGES CARTE sont accordés lors de l’achat de produits identifiés comme bénéficiant d’AVANTAGES CARTE ou dans le cadre d’opérations commerciales ponctuelles mises en œuvre par l’enseigne Acestus Production. Les modalités d’obtention des AVANTAGES CARTE sont définies librement par le POINT DE VENTE et l’enseigne Acestus production.
Le détail de ces modalités est disponible sur le ou les support(s) associé(s) aux produits et/ou à l’opération commerciale concernée(s) (prospectus, site internet, affichage en points de vente, etc).
Il pourra être demandé au CLIENT, à chaque utilisation de sa CARTE DE FIDELITE, de justifier de son identité. A défaut de pouvoir en justifier, il pourra être refusé au CLIENT le bénéfice des AVANTAGES CARTE correspondants. Les AVANTAGES CARTE ainsi crédités seront disponibles de suite.
Comment connaitre le solde de ses AVANTAGES CARTE ?
Le CLIENT peut consulter le solde de ses AVANTAGES CARTE disponible sur sa Carte de Fidélité auprès du POINT DE VENTE qui lui a délivré sa carte et sur simple demande auprès de Acestus Production.
Comment utiliser ses AVANTAGES CARTE ?
Les AVANTAGES CARTE cumulés par le CLIENT sur la CARTE DE FIDELITE peuvent être utilisés, en tout ou partie, sous forme de remises accordées par le POINT DE VENTE, lors d’achats ultérieurs dans le POINT DE VENTE.
Pour bénéficier de ces remises, le CLIENT doit présenter lors de son passage en caisse du POINT DE VENTE sa CARTE DE FIDELITE ainsi que sa pièce d’identité. En effet, seul le titulaire de la CARTE DE FIDELITE est autorisé à utiliser le solde disponible.
La Carte de Fidélité n’est en aucun cas une carte de paiement.
Les AVANTAGES CARTE ne peuvent donner lieu ni à une contre-valeur en numéraire, ni à un rendu en monnaie.
En cas de retour par le CLIENT d’un ou plusieurs produits ayant généré l’octroi d’AVANTAGES CARTE, le montant des AVANTAGES CARTE correspondant sera débité du solde de sa CARTE DE FIDELITE.
En cas d’échange par le CLIENT d’un ou plusieurs produits ayant généré l’octroi d’AVANTAGES CARTE, le montant des AVANTAGES CARTE correspondant ne sera pas crédité une seconde fois.
1.3. COMMENT ADHERER AU PROGRAMME FIDELITE ?
Qui peut adhérer au PROGRAMME FIDELITE?
Toute personne physique âgée de 18 ans et plus, sur simple demande auprès du POINT DE VENTE, peut adhérer au PROGRAMME FIDELITE.
L’adhésion au PROGRAMME FIDELITE est gratuite par simple demande au point de vente.
Le PROGRAMME FIDELITE est strictement réservé aux consommateurs personnes physiques pour une utilisation privée et à des fins non professionnelles. Toute autre utilisation sera considérée comme frauduleuse et conduira à la perte du bénéfice du PROGRAMME FIDELITE.
Quelles sont les formalités ?
Pour adhérer au PROGRAMME FIDELITE, le CLIENT doit remplir et signer un bulletin d’adhésion disponible dans le POINT DE VENTE et être muni de sa pièce d’identité dont une copie pourra être conservée par le POINT DE VENTE. Les informations du bulletin d’adhésion qui ont un caractère obligatoire sont indispensables pour que le
POINT DE VENTE valide l’adhésion du CLIENT au PROGRAMME FIDELITE. Les informations facultatives permettent de proposer au CLIENT des offres adaptées à son profil.
Tout bulletin d’adhésion incomplet, erroné ou illisible ne sera pas pris en compte. Le CLIENT garantit l’exactitude, l’intégrité et la véracité des données et informations transmises lors de son adhésion au PROGRAMME FIDELITE.
A l’issue de cette adhésion, le CLIENT se verra remettre par le POINT DE VENTE sa CARTE DE FIDELITE nominative disposant d’un numéro unique d’adhésion dont il sera le seul et l’unique titulaire. Il ne sera remis qu’une seule CARTE DE FIDELITE nominative par CLIENT.
Que faire en cas de changement de ses coordonnées ?
En cas de changement de ses coordonnées personnelles, le CLIENT devra en faire la déclaration au POINT DE VENTE.
Que faire en cas de perte, de vol ou d’endommagement de sa CARTE DE FIDELITE ?
En cas de perte, de vol ou d’endommagement de sa CARTE DE FIDELITE, le CLIENT devra, dès la constatation de l’événement, faire une déclaration auprès du POINT DE VENTE et remplir un nouveau bulletin d’adhésion. La carte ainsi déclarée perdue, volée ou endommagée sera désactivée. Une nouvelle CARTE DE FIDELITE nominative disposant d’un nouveau numéro d’adhésion sera remise au CLIENT (suivant la procédure décrite au point III) et les AVANTAGES CARTE déjà crédités à la date de la déclaration seront transférés sur sa nouvelle CARTE DE FIDELITE après acceptation du POINT DE VENTE. Ni le POINT DE VENTE, ni l’enseigne Acestus Production ne pourra être tenus responsables, à l’égard du CLIENT, en cas d’utilisation frauduleuse de la Carte de Fidélité.
1.4. COMMENT SONT UTILISEES LES DONNEES PERSONNELLES DU CLIENT ?
Le PROGRAMME FIDELITE, proposé par le POINT DE VENTE au CLIENT, est la propriété de Acestus Production (SAS Acestus production au capital de 1000 euros, siège social 33, Route de la Visitation, 74200 Thonon – Les – Bains).
La mise en place du PROGRAMME FIDELITE respecte les formalités préalables imposées par la réglementation de la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Les données personnelles communiquées par le CLIENT via le bulletin d’adhésion pourront être utilisées par Acestus Production pour contacter le CLIENT dans le cadre du PROGRAMME FIDELITE ainsi que pour lui envoyer des informations et des offres. Le CLIENT peut exercer, à tout moment, ses droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression sur les informations le concernant et peut s’opposer, pour motif légitime, au traitement de ses données de la manière suivante :
- en écrivant au Service Carte de fidélité Acestus Production 33 Route De La Visitation 74200 Thonon-les-Bains
- en envoyant un e-mail a contact@acestus.hash2o.fr
1.5. RESPONSABILITE
Le POINT DE VENTE et/ou l’enseigne Acestus Production déclinent toute responsabilité, à l’égard du CLIENT, en cas de non-respect des présentes conditions générales d’utilisation.
Le POINT DE VENTE et/ou l’enseigne Acestus Production se réservent le droit d’engager toute action, notamment judiciaire, qu’ils jugeraient utile en cas de déclaration erronée ou mensongère sur le bulletin d’adhésion, et/ou d’utilisation abusive ou frauduleuse de la CARTE DE FIDELITE.
Dans ces hypothèses, le CLIENT perdra le bénéfice du PROGRAMME FIDELITE et la totalité des avantages crédités sur sa CARTE DE FIDELITE seront supprimés.
1.6. DIVERS
Les présentes conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment.
Le CLIENT en sera préalablement informé par communication des nouvelles conditions générales d’utilisation par tout moyen approprié (affichage en point de vente, prospectus, site internet, etc.).
Dans le cas où le POINT DE VENTE et/ou l’enseigne Acestus Production ne seraient plus en mesure d’assurer le bon fonctionnement du PROGRAMME FIDELITE, celui-ci pourrait être suspendu ou arrêté à tout moment. Une information en ce sens serait alors communiquée au CLIENT par tout moyen approprié.
En cas de cessation du PROGRAMME FIDELITE, les AVANTAGES CARTE crédités sur la CARTE DE FIDELITE du CLIENT pourront être utilisés pendant le délai qui sera indiqué par le POINT DE VENTE et/ou l’enseigne Acestus Production et à l’issue duquel ils seront définitivement perdus.
